1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont seules valables et l’emportent sur tout autre document. Elles régissent les relations contractuelles pour tout achat de livre physique non numérique sur le site http://www.editions-passerellepro.fr/ afin de livraison en France Métropolitaine et Départements d’Outre-Mer entre :

  • YSCO . Les Editions Passerelle Pro, SAS au capital de 10 000 Euros, inscrite au RCS de Lyon. Paris 422 913 475, Siret 42291347500022, dont le siège est situé au 8 rue Trion – 69005 Lyon. France. Adresse postale : 34 rue Vaubecour. 69002 Lyon.

Et

  • toute personne physique ou morale ayant passé commande via le Site (le client).

Passer commande et confirmer commande en cliquant sur « Valider » implique l’acceptation automatique, irrévocable et sans réserve des présentes CGV qui être peuvent modifiées sans préavis.
Adresser toute information ou réclamation de toute nature, par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par email à contact@editions-passerellepro.fr

2. DISPONIBILITE

Les ouvrages sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles sauf exceptions signalées.

A défaut il pourra être choisi d’annuler le produit commandé ou de reconfirmer la commande du produit qui alors emporte accord pour un délai allongé.
A défaut de réponse de la part du client sous 7 jours à compter du jour l’informant par email d’une indisponibilité temporaire, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné ou sinon au choix de l’éditeur la commande annulée par lui.
Si le paiement a déjà été effectué et en cas d’annulation, les sommes payées et perçues sont intégralement remboursées. Par une partie ou l’autre il ne pourra, être fait réclamation, demande en responsabilité, dédit, dommages et intérêts.

3. QUI PEUT COMMANDER SUR LE SITE http://www.editions-passerellepro.fr/

Toute personne physique ou morale en capacité juridique de conclure un contrat de vente.

4 . PRIX

Les prix des livres sont établis en Euros toutes taxes comprises (dont au taux de la TVA française), hors participation aux frais d’expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison en France (Corse comprise) et départements d’Outre-Mer. Toutes les commandes sont exclusivement facturées et payables en Euros. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix à la date de commande sera le prix facturé. Tous éventuels taxes et droits de douane en sus.
Les frais de port applicables pour les commandes sont ceux pratiqués par La Poste et refacturés à leur montant exact.
Le paiement est exigible à la date de la commande et n’est accepté qu’à la commande pour qu’elle devienne définitive. Sont possibles et acceptés les paiements par carte bancaire ou compte Paypal.

5. Délais

Un accusé de réception de commande est adressé par  e-mail. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et d’expédition. L’expéditeur ne peut être tenu responsable des délais d’acheminement du transporteur.
En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il revient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur.

6. DROIT DE RETRACTATION

Pour les clients personnes physiques, les articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation accordent un délai de quatorze jours après la prise de possession par le client, par un tiers désigné par lui  autre que le transporteur, des produits commandés, pour se rétracter sans justification à donner ni pénalités à payer. Les produits seront renvoyés dans un état dit neuf et en précisant nom de société/ nom, prénom, adresse postale et électronique et numéro de client tel que figurant sur la facture. Les frais de retour sont à charge du client qui se rétracte. Le droit de rétractation s’exerce par notification écrite sans aucune ambigüité, envoyée par courrier à YSCO . Les Editions Passerelle.pro, 34 rue Vaubecour. 69002 Lyon ou par email à contact@editions-passerellepro.fr.

En cas de rétractation valide, sont remboursés les paiements reçus par le client se rétractant et pour le(s) produit(s) concernés. Le remboursement interviendra au maximum sous quatorze jours à compter du jour de la réception de la rétractation augmenté du délai pour percevoir une preuve de l’expédition en retour du produit ou qu’il ait été reçu.

7. RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de YSCO-Les éditions Passerelle.pro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers à la France où le produit serait livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).
Aucune responsabilité ne peut être retenue en inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, entre des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE CONCERNANT LE SITE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le sitehttp://www.editions-passerellepro.fr/  sont protégés par le droit d’auteur appliqué au monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, au cercle de famille et la reproduction quel que soit le support pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments du Site y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication sont interdites sauf autorisation préalable et écrite de YSCO-Les éditions Passerelle Pro.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont uniquement régies par le droit français. En cas de litige, il est convenu que les Parties se concertent afin de parvenir à un accord amiable. A défaut d’accord amiable direct, il sera fait appel aux services d’un médiateur externe. En cas d’échec de cette dernière procédure, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.